Les associations sportives jouent un rôle essentiel dans la construction de la société, notamment dans le champ de la cohésion sociale. Toutefois, elles doivent respecter un certain nombre d’obligations légales, y compris en matière d’assurance. Assurer correctement une association sportive est important pour protéger les membres, les dirigeants et les bénévoles en cas d’accidents ou de litiges. Voici un tour d’horizon des obligations et des garanties qu’il est possible de souscrire, certaines sont obligatoires, d’autres non.

1. La responsabilité civile des associations sportives

En France, l’assurance est une obligation pour certaines associations sportives, notamment celles affiliées à une fédération. L’article L.321-1 du Code du sport précise que les associations sportives doivent souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile des membres, des salariés et des dirigeants. Cette couverture permet d’indemniser les tiers en cas de dommages causés lors des activités organisées par l’association.

La responsabilité civile de l’association peut être engagée si un adhérent, un encadrant ou un tiers subit un dommage lors d’une activité sportive. Cette obligation concerne notamment :

• Les blessures causées à un participant ou un spectateur ;
• Les dommages matériels causés à des équipements sportifs ou à des locaux ;
• Les fautes d’organisation pouvant entraîner un accident.

L’assurance responsabilité civile couvre ces risques et permet à l’association de faire face à d’éventuelles indemnisations.

2. L’assurance individuelle accident pour les licenciés

Le code du sport (article L. 321-4 du Code du Sport) impose d’informer les pratiquants de l’utilité d’adopter une assurance dite individuelle corporelle, qui couvre les dépenses résultant de dommages corporels qu’ils pourraient s’infliger à eux-mêmes dans la pratique du sport, sans intervention d’un tiers. Souvent cette assurance est proposée en option sur le formulaire licence de la fédération.

3. L’assurance des bénévoles et des dirigeants

Les dirigeants et bénévoles d’une association peuvent être exposés à des risques juridiques et financiers en raison de leurs fonctions. Une assurance “protection juridique” ou “responsabilité des dirigeants” peut être souscrite pour couvrir les frais de défense en cas de mise en cause.

4. L’assurance des biens

Si l’association possède du matériel de valeur (sono, matériel sportif, véhicules…), il est important de souscrire une assurance dommages ou vol. Si un membre de l’association, utilise son véhicule pour des déplacements en compétition par exemple, vous pouvez couvrir son véhicule en souscrivant une assurance auto-mission.

5. L’assurance de ma fédération

Dans le cadre d’un entrainement ou d’une compétition, vous pouvez être protégé par l’assurance de la fédération à laquelle votre association est affiliée. (Article L. 321-5 du Code du Sport). Attention, il faut néanmoins que votre adhérent soit bien licencié. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assurance pour couvrir les accidents qui surviendraient auprès d’une personne qui viendrait faire une séance d’essai en début d’année et qui pour lequel la licence n’a pas encore été faite.

5. Les assurances complémentaires possibles

En plus de ces assurances d’autres garanties peuvent renforcer la protection de l’association :

• Assurance annulation d’événement : en cas d’annulation d’une compétition ou d’un stage pour cause majeure.
• Assurance protection juridique : pour bénéficier d’un accompagnement en cas de litige.

Conclusion

Une couverture adaptée permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi d’assurer la sécurité des membres et de gagner en sérénité. Avant de souscrire une assurance, il est préférable de comparer les offres mais surtout de bien évaluer les besoins spécifiques de l’association.

Prenez le temps de vérifier les obligations spécifiques à votre fédération et les garanties qu’elle propose et de comparer plusieurs contrats (portée des garanties, exclusions, franchises).