Réglementation

Les associations sportives jouent un rôle essentiel dans la construction de la société, notamment dans le champ de la cohésion sociale. Toutefois, elles doivent respecter un certain nombre d’obligations légales, y compris en matière d’assurance. Assurer correctement une association sportive est important pour protéger les membres, les dirigeants et les bénévoles en cas d’accidents ou […]

La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, est le fondement de la vie associative en France. Elle offre un cadre unique, permettant à chaque association de se créer et de se structurer dans un esprit de liberté et de transparence. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant […]

Mais pourquoi au sein d’une même association et pour le même discipline certains entraineurs doivent être diplômés et d’autres ont la possibilité d’encadrer sans diplômes ? Et bien tout simplement parce qu’ils n’ont pas le même statut. C’est l’article L212-1 du code du sport qui précise cette différence : “Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer […]

Vous n’avez probablement pas assisté à la création de l’association que vous dirigez aujourd’hui. Mais lors de sa création, l’association a été déclarée par les fondateurs à la préfecture. Ce n’est pas obligatoire de la déclarer en préfecture, mais si elle n’est pas déclarée, elle n’a pas de reconnaissance juridique et il n’est pas possible […]