Les entraineurs au sein de mon association doivent-il être tous diplômés?
juin 16, 2024
Mais pourquoi au sein d’une même association et pour le même discipline certains entraineurs doivent être diplômés et d’autres ont la possibilité d’encadrer sans diplômes ? Et bien tout simplement parce qu’ils n’ont pas le même statut.
C’est l’article L212-1 du code du sport qui précise cette différence :
“Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle…”
Cela signifie donc que pour être rémunéré en tant qu’éducateur sportif, il faut être diplômé. Par contre les bénévoles ne sont pas obligés d’être diplômés.
Tous les diplômes ne permettent pas la rémunération. Le diplôme doit être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce qui n’est par exemple pas le cas des diplômes fédéraux. Les qualifications exigées varient en fonction des disciplines sportives et des niveaux d’encadrement. Voici quelques exemples courants de diplômes :
Vous devez ensuite souhaitez savoir ce que chaque diplôme donne comme prérogative. Pour cela, rien de plus simple, il faut vous rendre à l’annexe 2-1 du code du sport. Pour chaque diplôme vous retrouverez le niveau de qualification, les conditions d’exercice mais également les limites des conditions d’exercice.
Par exemple, le “DEUG STAPS” est un diplôme de niveau 5, il permet l’encadrement et l’animation des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives.
Attention pour les sports à risque (plongée, montagne…), il est nécéssaire même pour les bénévoles de posséder une qualification.
Si la loi n’impose pas de contrainte de qualification pour l’encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole, le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d’activités. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu’il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l’éducateur est soumis à l’obligation générale de sécurité. Il est conseillé de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée.