Dans quelle situation dois-je déclarer les modifications de mon association?
février 7, 2024
Vous n’avez probablement pas assisté à la création de l’association que vous dirigez aujourd’hui. Mais lors de sa création, l’association a été déclarée par les fondateurs à la préfecture. Ce n’est pas obligatoire de la déclarer en préfecture, mais si elle n’est pas déclarée, elle n’a pas de reconnaissance juridique et il n’est pas possible d’ouvrir un compte en banque par exemple.
Pour les associations qui ont fait le choix de se déclarer, il est obligatoire d’indiquer certaines modifications à l’administration dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :
Cette déclaration se fait auprès du greffe des associations du département de son siège social. Et n’oubliez pas, ces déclarations peuvent se faire en ligne directement sur le site du service public. Attention, les démarches sont différentes pour l’alsace et la moselle !